Comment réduire ses impôts avec la loi Pinel en 2023

19 janvier 2023

R2I

Comment réduire ses impôts avec la loi Pinel en 2023 ?

La loi Pinel est un dispositif immobilier défiscalisant. Elle a été introduite en 2014 par la ministre du Logement en place à l’époque et qui a donné son nom à la loi, Sylvia Pinel. Son but est d’insuffler un nouvel élan à l’investissement dans des logements modernes et écologiques, en échange d’une réduction fiscale très intéressante pour les propriétaires.

R2i vous explique comment réduire vos impôts avec la loi Pinel en 2023 !

Qu’est-ce que la loi Pinel ?

La loi Pinel s’adresse à tous les contribuables qui vivent et payent leurs impôts en France. Certaines conditions d’éligibilité doivent être remplies, notamment l’engagement par le propriétaire de louer son bien pour une durée de 6, 9 ou 12 ans.

Le dispositif Pinel était initialement prévu jusqu’en 2017, puis a été prolongé jusqu’en 2021 une première fois et jusqu’au 31 décembre 2024 à nouveau.

À noter que seuls les logements faisant partie de bâtiments collectifs sont éligibles à la loi Pinel.

Quels sont les avantages fiscaux de la loi Pinel ?

La loi Pinel permet de bénéficier d’une défiscalisation immobilière ouvrant droit à une réduction d’impôt.

Concrètement, le dispositif Pinel peut vous faire obtenir une diminution de votre impôt sur le revenu pouvant aller jusqu’à 4 375 euros.

Le montant dépend de la période de location consentie :

une durée de location de 6 ans ouvre droit à une réduction d’impôt maximale de 10,5 %, soit 2 625 euros chaque année ;
une période de location de 9 ans permet de bénéficier d’une réduction fiscale de 15 %, soit 3 750 euros par an ;
une location de 12 ans entraîne une remise fiscale de 17,5 %, soit 4 375 euros pour une année.

Bon à savoir : le montant de la remise Pinel est déduit directement de l’impôt et non du revenu à déclarer.

La création du Pinel + : un nouveau dispositif pour réduire ses impôts avec la loi Pinel en 2023

La fin de la loi Pinel 2023 est d’ores et déjà programmée : ce sera pour le 31 décembre 2024. Pour préparer la suite, le gouvernement a souhaité mettre en place un nouveau dispositif proposant des avantages similaires au Pinel.

Le projet du Pinel + est le fruit d’une concertation entre les instances dirigeantes et les professionnels de l’immobilier. Ces échanges ont permis d’aboutir à une proposition cohérente, en phase avec les besoins du marché de l’immobilier.

Effectif depuis janvier 2023, le Pinel + offre un avantage fiscal similaire à celui proposé par la loi Pinel. Les deux dispositifs vont tout d’abord être proposés simultanément jusqu’à fin 2024.

Tandis que la loi Pinel permet toujours de bénéficier des mêmes réductions, le Pinel + étend la remise fiscale jusqu’à 21 %, soit 63 000 euros.

Certaines conditions qui s’inscrivent dans l’écologie et la rénovation énergétique doivent néanmoins être respectées :

une double exposition pour les biens de trois pièces et plus ;
une superficie habitable minimale à respecter en fonction de la typologie du logement ;
la présence obligatoire d’un extérieur pour les habitations de trois pièces et plus.

Quelles sont les conditions d’éligibilité au dispositif Pinel en 2023 ?

Plusieurs conditions doivent être respectées pour pouvoir bénéficier des avantages du dispositif Pinel en 2023 :

le logement doit être neuf, faire suite à une vente en l’état futur d’achèvement (VEFA) ou être un bien ancien réhabilité et rénové ;
depuis le 1er janvier 2021, l’habitation doit être située dans un immeuble collectif ;
l’appartement doit se trouver dans une zone géographique éligible au Pinel : A bis, A ou B1 ;
la construction du bien doit être terminée dans les 30 mois qui font suite au début des travaux ;
la location doit intervenir dans un délai de 12 mois suivant la prise de possession du logement ;
les normes BBC 2005, RT 2012 et RE 2020 doivent être respectées ;
les investissements liés au Pinel sont limités à deux par année, avec un plafond de 300 000 euros et de 5 500 euros par mètre carré.

Grâce à ce petit guide, vous savez désormais comment réduire vos impôts avec la loi Pinel en 2023.

Vous souhaitez être accompagné dans vos projets immobiliers ? N’hésitez pas à nous contacter ! Les équipes de R2i sont à votre disposition pour vous aider dans chacune de vos démarches.

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