R2i

Réussir l’achat d’un bien en VEFA à Lyon : l’importance des différents contrats

Pour mettre toutes les chances de réussir l’achat d’un bien en VEFA à Lyon de votre côté, vous devez accorder la plus grande importance aux différents contrats. Découvrez les explications détaillées proposées par R2i !

Le contrat de réservation

Le contrat de réservation, que l’on appelle également contrat préliminaire, est un avant-contrat qui engage le promoteur à vous réserver un bien si le programme immobilier se concrétise.

Il doit obligatoirement comprendre les mentions suivantes :

• une estimation approximative de la superficie habitable ;
• le nombre de pièces principales ;
• la nature des équipements individuels et collectifs ;
• la date estimée de la réalisation de la vente ;
• le prix du logement ;
• la durée des travaux ;
• les prêts éventuels destinés à financer l’achat ;
• une reproduction des articles R261-28 et à R261-31 du Code de la construction et de l’habitation précisant les conditions du dépôt de garantie.

Le contrat de vente

Le contrat de vente fait suite au contrat de réservation. Il est transmis à l’acquéreur quelques mois après la signature de ce dernier.

Le contrat de vente doit obligatoirement contenir :

• une description de l’habitation, comprenant notamment sa situation dans l’immeuble ;
• le prix de vente ;
• les modalités de paiement ;
• les conditions éventuelles de révision du prix ;
• le délai de livraison du bien ;
• la garantie d’achèvement des travaux ou de remboursement de la part du promoteur ;
• la condition suspensive d’obtention des différents prêts.

Des documents doivent également être joints en annexe ou déposés chez le notaire :

• la liste des matériaux utilisés ;
• les plans ;
• les coupes ;
• les superficies des différentes pièces.

Découvrir le quartier

Avant de valider définitivement l’achat de votre logement, nous vous recommandons de découvrir votre quartier. Cette visite est l’occasion de vous familiariser avec votre futur environnement, mais aussi de mesurer la distance avec votre lieu de travail, la présence des transports en commun, des commerces et des services publics.

Observer les logements déjà créés par le promoteur

L’achat d’un logement engage généralement sur de nombreuses années et se fait souvent via un emprunt bancaire. Il est donc très important d’être sûr de faire le bon choix. N’hésitez pas à bien vous renseigner sur le promoteur et à observer les projets immobiliers réalisés par le passé.

Vous pouvez vous rendre sur son site internet ou directement sur place pour constater par vous-même la qualité des travaux.

Être vigilant le jour la livraison

Le jour de la livraison correspond à celui de la remise des clés. C’est l’occasion de faire une visite attentive du logement.

Nous vous recommandons de consigner plusieurs choses par écrit, notamment :

• les finitions qui doivent encore être réalisées ;
• les défauts de conformité constatés ;
• les vices de construction, qui correspondent à des malfaçons, des défauts ou des imperfections.

Consulter les garanties

Une acquisition en VEFA est couverte par de nombreuses garanties, pour vous permettre un achat en toute sérénité :

• la garantie de parfait achèvement, qui couvre la présence de vices apparents ou de malfaçons pendant un an suite à la réception des travaux ;
• la garantie biennale, qui assure une protection contre les malfaçons liées au second œuvre pendant deux ans ;
• la garantie décennale, qui permet de bénéficier d’une prise en charge pendant 10 ans des malfaçons qui mettent en péril la solidité de l’immeuble ou le rendent inhabitable ;
• l’assurance dommages-ouvrage, qui peut-être utilisée rapidement pour réparer les malfaçons qui relèvent de la garantie décennale avant que la responsabilité du promoteur ne soit avérée.

Découvrez d’autres articles en lien avec l’immobilier à Lyon :

• Défiscalisez grâce au déficit foncier en achetant un bien à réhabiliter à Lyon !
• Comment réussir son investissement locatif à Lyon ?