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Le secteur du BTP est un enjeu significatif dans la réduction des émissions de gaz à effet de serre. Il est le secteur économique le plus énergivore en France. L’efficacité énergétique d’un logement est une question cruciale dans l’achat d’un bien, puisqu’elle va conditionner le confort, mais aussi les coûts d’occupation des lieux pour le propriétaire.

Dans le cas d’une vente, c’est une donnée obligatoire qui fait partie des critères importants pour certains acquéreurs.

Vous vendez ou achetez un bien en VEFA et souhaitez savoir comment vérifier l’efficacité énergétique de ce dernier ? Consultez notre article pour connaître les étapes, les tarifs et la réglementation liée au diagnostic de performance énergétique.

Qu’est-ce que la VEFA ?

La vente en l’état futur d’achèvement ou VEFA est un contrat spécifique qui permet l’achat d’un bien immobilier en construction ou n’existant pas encore et à construire. Le vendeur prend l’engagement que la livraison du bien soit effectuée une fois les travaux finalisés.

Comme une transaction habituelle, l’acte de vente est signé chez un notaire.

La RE 2020 : une réglementation environnementale ambitieuse pour le domaine de la construction

La Réglementation Thermique 2012 (RT 2012) issue du Grenelle de l’environnement, établissait des exigences en termes de conception, de confort et de consommation d’énergie des bâtiments. Elle a évolué en 2020 en une réglementation environnementale nommée la “RE 2020”.

La Réglementation environnementale 2020 se veut plus exigeante pour le secteur de la construction. Elle s’inscrit dans la continuité des actions favorisant des logements moins énergivores. Par exemple, un des axes de la RE 2020 est de mieux adapter les logements au confort en été en étant plus résistants aux périodes de canicule.

Les étapes de réalisation d’un diagnostic de performance énergétique (DPE)

Faire réaliser un diagnostic de performance énergétique (DPE) permet de vérifier l’efficacité énergétique d’un bien acheté en VEFA. Le DPE est obligatoire depuis 2006 dans le cas de la mise en vente d’un bien.

Dans ce cadre, la solution est de faire appel à un professionnel certifié et ayant souscrit une assurance. Celui-ci va inspecter le logement et regarder ses caractéristiques comme son isolation, sa surface, son orientation et les matériaux utilisés pour sa construction. Pour finir, le diagnostic de performance énergétique donnera une note matérialisée par une étiquette allant de A à G et l’impact carbone avec le niveau d’émissions de gaz à effet de serre.

Le diagnostiqueur collecte des informations en amont de la visite pour préparer sa venue. Il transmet une fiche que le propriétaire doit remplir, qui diffère selon le type de logement et en fonction des équipements présents dans l’habitation (chauffage collectif, eau chaude sanitaire, climatisation, etc.).

Dans le cas d’un appartement, les indications à fournir seront :

• la date de construction du bien ;
• le nombre d’étages ;
• la surface habitable ;
• les données techniques comme le type d’isolation du plancher bas et l’audit thermique réalisé.

Pour trouver certaines informations, vous pouvez contacter le syndic chargé de la gestion de la copropriété de l’immeuble.

Ce diagnostic thermique comporte trois étapes :

1. Description des caractéristiques du logement : surface, matériaux, murs et fenêtres, orientation, système de chauffage et de refroidissement, ventilation, isolation, etc.
2. Quantification de la consommation énergétique et des émissions de gaz à effet de serre.
3. Recommandations d’amélioration énergétique.

Bon à savoir :

Dans le cas où le vendeur faillit à son obligation de réaliser un DPE, un défaut de transmission ou une mention de fausses informations dans celui-ci, sa responsabilité peut être engagée.

Depuis le 1er juillet 2021, il a été fiabilisé avec la définition d’une méthode de calcul et celle des étiquettes. Depuis la loi ÉLAN, il a la même valeur juridique que les autres diagnostics immobiliers comme ceux du plomb, de l’électricité et de l’amiante.

En revanche, les recommandations de travaux apparaissant dans le DPE n’ont qu’une portée indicative. Sa durée de validité est de dix ans.

Vérifier l’efficacité énergétique d’un bien en VEFA : quelle est la durée et combien cela coûte ?

Pour vérifier l’efficacité énergétique de votre appartement en VEFA, la durée de visite du professionnel compétent va dépendre de la surface de votre appartement. Il vous faudra compter entre une et deux heures, selon s’il s’agit d’un studio ou d’un appartement de trois pièces approximant les 80 m².

Les tarifs pour évaluer l’efficacité énergétique n’étant pas réglementés, le diagnostiqueur établit les prix de manière indépendante. Suivant la région de votre bien, les tarifs varient.

• Pour un appartement de deux à quatre pièces, le prix moyen avoisine les 150 € .
• En région parisienne, la réalisation d’un diagnostic de performance énergétique d’un appartement de trois pièces coûte 300 €.
• Selon l’Agence de l’Environnement et de la Maîtrise de l’Énergie, les tarifs oscillent entre 100 et 250 €.

Afin de ne pas se tromper pour vérifier l’efficacité énergétique d’un bien en VEFA, le plus sûr reste de faire appel à un diagnostiqueur figurant dans l’annuaire des diagnostiqueurs immobiliers certifiés du gouvernement.

Vous souhaitez optimiser vos investissements immobiliers ? N’hésitez pas à nous contacter : nos conseillers sont à votre disposition pour vous guider et vous accompagner dans tous vos projets.