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La loi Pinel est un dispositif fiscal qui permet d’obtenir une réduction d’impôt sous conditions suite à l’acquisition d’un bien neuf ou réhabilité. Dans certains cas, il est possible de bénéficier d’une TVA à 5,5 % sur un achat en Pinel.

R2i vous dit tout à ce sujet et vous accompagne pour concrétiser vos projets d’investissements immobiliers.

Loi Pinel : définition et explications

La loi Pinel permet aux personnes qui souhaitent réaliser un investissement locatif de bénéficier d’une réduction de leur impôt sur le revenu. Le dispositif a récemment été prolongé et s’étend désormais jusqu’au 31 décembre 2024.

Pour pouvoir profiter des avantages de la loi Pinel, plusieurs conditions doivent être respectées, notamment :

• le logement en question doit être neuf ou avoir fait l’objet d’une réhabilitation ;
• le bien doit se situer dans une zone précise ;
• un certain niveau de performance énergétique doit être atteint.

Depuis le 1er janvier 2021, seuls les logements faisant partie d’un bâtiment d’habitation collectif sont concernés. Les maisons n’entrent donc plus dans le cadre de la loi Pinel.

Actuellement, il est possible de bénéficier des réductions suivantes :

• 12 % pour 6 ans ;
• 18 % pour 9 ans ;
• 21 % pour 12 ans.

À partir de 2023, les taux vont devenir dégressifs.

En 2023, la réduction sera de :

• 10,5 % pour une location de 6 ans ;
• 15 % pour 9 ans ;
• 17,5 % pour 12 ans.

En 2024 :

• 9 % pour une location de 6 ans ;
• 12 % pour 9 ans ;
• 14 % pour 12 ans.

Qu’est-ce que la TVA immobilière ?

La taxe sur la valeur ajoutée immobilière (TVA) est un impôt destiné à l’État. Elle est redevable lorsqu’un bien immobilier neuf est vendu, qu’il s’agisse d’un logement ou d’un terrain à construire.

Les cessions de biens peuvent faire l’objet du paiement de la TVA que ce soit de plein droit, exonérées ou soumises à la TVA sur option.

Dans certains cas de figure spécifiques, notamment lorsque l’achat de l’immeuble n’ouvre pas droit à déduction, le calcul de la taxe valeur ajoutée immobilière se fait sur la marge.

La TVA concerne les professionnels de l’immobilier qui y sont assujettis. Il s’agit notamment des promoteurs immobiliers, des marchands de biens ou des constructeurs de maisons individuelles. Ce sont eux qui payent la TVA immobilière à l’administration fiscale après l’avoir collectée auprès de leurs clients.

Bon à savoir : la TVA peut être récupérée sur les achats ou sur les travaux de construction.

Comment bénéficier de la TVA à 5,5 % dans le cadre d’un achat en Pinel ?

Vous pouvez bénéficier d’une réduction de la TVA à 5,5 % dans le cadre d’un achat via le dispositif Pinel.

Par exemple, un bien acheté 400 000 euros implique une TVA à 20 %, ce qui représente une somme de 80 000 euros. Avec une TVA réduite à 5,5 %, ce montant n’est plus que de 22 000 euros. La différence est donc considérable.

Pour bénéficier de cette TVA avantageuse, plusieurs conditions doivent être respectées :

• le logement doit se situer dans une zone faisant partie de l’agence nationale de rénovation urbaine (ANRU) ou dans un quartier prioritaire de la ville (QPV) ;
• le prix de vente ne doit pas dépasser un certain seuil calculé en fonction du zonage Pinel, soit :
  • 4 754 euros par mètre carré en zone A bis ;
  • 3 602 euros par mètre carré en zone A ;
  • 2 885 euros par mètre carré en zone B1 ;
  • 2 518 euros par mètre carré en zone B2 ;
  • 2 202 euros par mètre carré en zone C.

Vous souhaitez optimiser vos investissements immobiliers ? N’hésitez pas à nous contacter : nos conseillers sont à votre disposition pour vous guider et vous accompagner dans tous vos projets.