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Promulguée en janvier 2019, la loi Denormandie est entrée en vigueur pour compléter la loi Pinel dans l’ancien. Ce nouveau dispositif a pour but d’encourager la réalisation de travaux de rénovation énergétique des logements vacants ou en mauvais état de certaines villes françaises.

Vous souhaitez acquérir un bien pour le rénover ? Découvrez quels sont les avantages de la loi Denormandie dans le cadre d’une rénovation énergétique avec R2i !

Qu’est-ce que la loi Denormandie ?

La loi Denormandie est destinée aux particuliers qui envisagent d’acheter un logement ancien à réhabiliter pour le mettre en location. Elle favorise la rénovation des habitations permettant aux acquéreurs de bénéficier d’une réduction d’impôt.

Le dispositif Denormandie s’inscrit dans une politique globale de rénovation du parc privé français afin de résoudre plusieurs problématiques :

• diminuer l’insalubrité et la dégradation de certains secteurs immobiliers en France ;
• œuvrer pour la réhabilitation des logements vacants et vétustes ;
• apporter une réponse au manque de logements dans certaines zones du territoire ;
• réduire la consommation énergétique des habitations et impacter favorablement l’environnement ;
• limiter les émissions de gaz à effet de serre ;
• insuffler une nouvelle dynamique au cœur des villes.

Quels sont les avantages fiscaux pour les particuliers qui souhaitent bénéficier de la loi Denormandie ?

Pour pouvoir bénéficier des avantages fiscaux consentis par la loi Denormandie, vous devez vous engager à louer votre logement sous certaines conditions :

• pour une durée de location de 6 ans, la réduction d’impôt représente 12 % du prix de votre bien ;
• pour une période de location de 9 ans, l’abattement fiscal est de 18 % ;
• pour un engagement de location de 12 ans, la réduction d’impôt est de 21 % du prix du logement.

Cette aide fiscale tient compte de votre investissement global, soit le prix initial du bien, mais aussi le coût dédié aux travaux de réhabilitation.

Comment bénéficier des avantages de la loi Denormandie ?

L’avantage fiscal de la loi immobilière Denormandie est soumis à certaines conditions.

• Les zones éligibles : la commune dans laquelle vous souhaitez investir doit faire partie du plan “action cœur de ville” ou d’une opération de revitalisation du territoire (ORT) prévue par la loi ELAN.
• Les travaux de rénovation : 25 % de l’investissement global doit être consacré aux travaux de rénovation de votre maison ou de votre appartement. Pour garantir l’efficacité énergétique du logement, nous vous conseillons de faire appel à un professionnel pour effectuer les travaux.
• La location du bien : celle-ci doit être réalisée pour une durée comprise entre 6 et 12 ans.
• Le plafond du loyer : en tant que propriétaire-bailleur, des plafonds de loyers et de ressources ne doivent pas être dépassés.
• La date limite du dispositif : l’acquisition de votre maison ou de votre appartement doit être réalisée entre le 1er janvier 2019 et le 31 décembre 2021.

Vous souhaitez faire l’acquisition d’un bien dans le but de le rénover et de le louer ? N’hésitez pas à nous contacter pour bénéficier des conseils de professionnels de l’immobilier spécialisés dans la réhabilitation de logements !