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La loi Denormandie a été promulguée en janvier 2019 pour encourager l’investissement locatif en France. Elle est venue compléter le panel de dispositifs de défiscalisation en place, en apportant notamment une nouvelle solution pour investir dans l’ancien. Avec la loi Denormandie, les acheteurs qui souhaitent réaliser un placement immobilier dans l’ancien à rénover bénéficient désormais d’avantages fiscaux.

R2i, spécialiste de l’immobilier à réhabiliter à Lyon, vous explique comment défiscaliser avec la loi Denormandie en investissant dans l’ancien.

Quels sont les avantages fiscaux de la loi Denormandie ?

Pour bénéficier des avantages fiscaux de la loi Denormandie en investissant dans l’ancien, vous devez impérativement louer le logement pendant 6 ans minimum.

La remise fiscale consentie dépend de la durée de location :

• 12 % pour une location pendant 6 ans ;
• 18 % pour une location pendant 9 ans ;
• 21 % pour une location pendant 12 ans.

Bon à savoir : vous pouvez effectuer deux opérations chaque année et bénéficier de cette remise fiscale. La réduction qu’il est possible d’atteindre va de 36 000 euros pour une durée de location de 6 ans et 63 000 euros pour une durée de location de 12 ans.

À noter que des plafonds d’investissement ont été décidés : 300 000 euros par an et 5 500 euros par mètre carré. Ce double plafond doit être respecté pour pouvoir profiter des avantages fiscaux proposés par la loi Denormandie dans l’ancien.

Quelles sont les conditions pour bénéficier des avantages fiscaux de la loi Denormandie ?

Deux types de conditions doivent être remplis pour bénéficier des avantages fiscaux de la loi Denormandie. Suivez les conseils de R2i et réussissez votre investissement locatif dans l’ancien !

Les conditions liées à la location

Plusieurs conditions liées à la location doivent être respectées pour profiter de la remise fiscale du dispositif Denormandie :

• le logement doit être loué en tant que résidence principale, au plus tard un an après la fin des travaux ;
• les travaux réalisés doivent correspondre à au moins 25 % du montant total de l’opération ;
• le bien doit être loué pendant une durée minimale de 6 ans à une personne qui ne fait pas partie du même foyer fiscal que le bailleur ;
• les ressources du locataire sont soumises à des plafonds établis en fonction d’un zonage (A bis, A, B1, B2 et C) ;
• des plafonds de loyers sont également à respecter : 8,93 € du mètre carré en zone B2 et C, 10,28 €/m² en zone B1, 12,75 €/m² en zone A et 17,17 €/m² en zone A bis.

Les conditions liées aux ressources du locataire

Il existe également des conditions liées aux ressources du locataire à prendre en compte.

Découvrez lesquelles dans le tableau suivant (les montants sont exprimés en euro) :

Quelles sont les villes qui permettent de défiscaliser dans l’ancien avec la loi Denormandie ?

De nombreuses villes sont éligibles au dispositif Denormandie et y investir permet de bénéficier d’avantages fiscaux.

Le site officiel du service public permet de savoir si la ville dans laquelle vous souhaitez acheter un bien dans l’ancien pour profiter de la loi Denormandie fait partie du dispositif.

Pour cela, rendez-vous sur le simulateur prévu à cet effet.

Grâce à ce guide pratique, vous savez désormais comment défiscaliser avec la loi Denormandie en investissant dans l’immobilier ancien !

Vous souhaitez en savoir plus sur ce sujet ? N’hésitez pas à nous contacter !