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Comment se passe la livraison du logement en VEFA ?

Vous envisagez ou vous venez d’acheter un bien en VEFA et vous vous interrogez sur la livraison ? Cette ultime étape d’une vente en état futur d’achèvement est un moment particulièrement attendu, qui scelle définitivement votre prise de possession du logement. C’est aussi l’occasion de vérifier la conformité du bien par rapport à ce qui était prévu initialement et d’émettre éventuellement des réserves.

R2i vous dit tout sur la livraison d’un logement en VEFA.

En quoi consiste la livraison d’un logement en VEFA ?

La livraison d’un logement en VEFA marque la fin de la transaction immobilière. Le promoteur vous remet les clés et vous pouvez prendre possession de votre maison ou de votre appartement. C’est une étape qui diffère de celle de la réception des travaux. À cette occasion, le maître d’ouvrage se rend sur le chantier pour constater les travaux effectués et notifier d’éventuelles malfaçons. Nous vous encourageons à solliciter le vendeur pour qu’il vous donne la date de réception des travaux. Le délai des différentes garanties débute à partir de cette étape. Vous pouvez aussi réclamer au promoteur une copie du procès-verbal qui est dressé lors de la réception des travaux.

À quel moment s’effectue la livraison ?

Pour que vous puissiez enfin prendre possession de votre bien, les travaux doivent être complètement terminés. Cela comprend tant le gros œuvre que l’aménagement des différents équipements. Le logement doit également être alimenté en électricité, en gaz et en eau.

S’agissant d’un appartement, l’accès à celui-ci depuis l’immeuble doit être garanti. Il est impératif que les parties communes soient éclairées, qu’un ascenseur soit en état de marche et que les escaliers soient accessibles.

Bon à savoir : les défauts qui sont des conséquences directes des travaux, comme des salissures ou des traces de peinture, ne sont pas considérés comme majeurs. Ils ne rendent pas le logement inhabitable et il ne s’agit pas de malfaçons.

Lorsque votre bien est prêt, vous recevrez une lettre recommandée avec accusé de réception vous informant que vous pouvez en prendre possession. Une date vous sera communiquée et vous pourrez récupérer vos clés à cette occasion.

Comment se déroule le jour de la livraison d’un logement en VEFA ?

Le jour tant attendu est enfin arrivé : vous allez officiellement devenir propriétaire ! Avant de pouvoir en profiter pleinement et de penser à l’aménagement de votre logement, vous devez vous assurer qu’il n’existe pas de non-conformités du chantier et pas de malfaçons par rapport aux dispositions du contrat initial. Si vous deviez faire un tel constat, un procès-verbal devra être rédigé en présence du promoteur.

Le jour de la livraison d’un logement en VEFA est un moment très important du processus d’achat. N’hésitez pas à solliciter l’intervention d’un professionnel du bâtiment pour vous assister dans ces démarches. Vous pouvez faire appel à un architecte pour qu’il s’assure de la conformité des travaux effectués dans votre logement.

C’est aussi à cette occasion que vous devez solder le reste à payer de l’opération. Ce montant est généralement compris entre 5 et 15 % du coût de la transaction. Si vous décidez de contester la conformité du chantier, vous ne devrez pas régler le solde.

Celui-ci sera conservé :

• soit à la Caisse des dépôts et consignations ;
• soit chez un notaire choisi après concertations entre les deux parties, en convenant d’une date, d’un lieu et d’un montant de consignation.

Un délai d’un mois pour notifier les malfaçons

Vous avez pris possession de votre logement et vous constatez des malfaçons ? Pas de panique : vous disposez d’un délai d’un mois pour les signaler. Informez-en le promoteur en lui adressant une lettre recommandée avec accusé de réception. Celui-ci a pour obligation de faire les réparations dans l’année qui vient. À défaut, vous pouvez saisir le tribunal avant la date d’échéance du délai de mise en conformité et obtenir soit une diminution du prix, soit l’annulation pure et simple du contrat de vente.

Découvrez notre article sur le paiement en VEFA pour approfondir vos connaissances sur le sujet.