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Comment marche la réduction d'impôts

Comment marche la réduction d’impôts

La France est l’un des pays européens affichant le taux de prélèvement obligatoire le plus élevé. Les particuliers sont les premiers à subir cette pression fiscale. Il n’est dès lors pas étonnant que les Français cherchent à réduire leurs impôts. Investir dans l’immobilier, et notamment dans des biens à réhabiliter, est la solution idéale afin de réduire en toute légalité ses impôts. Alors, comment ça marche ?

Défiscaliser grâce à la location

En tant que particulier, il vous est possible de réduire vos impôts grâce à la location, et notamment la location meublée. Pour ce faire, plusieurs dispositifs de défiscalisation existent.

Le plus populaire est le dispositif Pinel que nous avons déjà traité dans de précédents articles.

Afin de bénéficier de ce dispositif, il est nécessaire d’investir dans un logement neuf, ou ancien depuis 2020, afin de le mettre en location pour une durée de 6 à 12 ans. Vous pourrez alors, grâce à la loi Pinel, obtenir une réduction d’impôts pouvant aller jusqu’à 21 %.

La loi Pinel n’est néanmoins pas le seul dispositif de défiscalisation.

La location meublée

Deux statuts permettent à des propriétaires de défiscaliser en mettant en location meublée leur logement : le statut de Loueur Meublé Professionnel (LMP) et le statut de Loueur Meublé Non Professionnel (LMNP).

Ces deux statuts s’appliquent à l’acquisition d’un bien neuf ou ancien.

Afin d’obtenir le statut de LMP, vos recettes locatives doivent être supérieures à 23 000 € TTC par an et supérieures aux autres revenus d’activités professionnelles de votre foyer fiscal.

Le statut de LMNP est quant à lui réservé aux propriétaires dont les recettes locatives sont inférieures à 23 000 € TTC par an ou inférieures aux autres revenus d’activités professionnelles du foyer fiscal.

Les loyers sont imposés au titre des Bénéfices Industriels et Commerciaux (BIC). En optant pour le régime du micro-Bic, vous pouvez bénéficier d’un abattement forfaitaire de 50 %. Seule la moitié de vos ressources est donc imposée.

Si vous décidez d’opter pour le régime réel, l’ensemble de vos charges sont déductibles de vos recettes. Vous diminuez ainsi par conséquence vos impôts.

Le dispositif Denormandie

C’est une nouveauté entrée en vigueur le 1er janvier 2019. Ce dispositif Denormandie permet à des propriétaires de réduire leurs impôts en achetant un logement à rénover afin de le mettre en location. 245 communes françaises sont éligibles à ce dispositif.

Le dispositif Denormandie, comme la loi Pinel, permet de bénéficier d’une réduction d’impôt de 12 % pour une mise en location d’une durée de 6 ans, 18 % pour une location de 9 ans et enfin 21 % pour une location de 12 ans.

Afin de bénéficier de cette réduction d’impôt, l’investissement est néanmoins soumis à conditions : vous ne pouvez pas investir plus de 300 000 € par an pour un prix au mètre carré ne pouvant dépasser 5500 €. Le budget travaux de l’opération doit quant à lui représenter au minimum 25 % de son coût total.

Réduire ses impôts grâce à la réhabilitation immobilière

Les réductions d’impôt ne sont pas réservées qu’aux locations meublées. En effet la réhabilitation permet également de défiscaliser. Deux dispositifs sont particulièrement intéressant : le dispositif Malraux et la loi Monuments historiques.

Le dispositif Malraux

La loi Malraux est un dispositif né en 1962 permettant aux contribuables français d’investir dans des quartiers historiques afin de bénéficier d’une réduction d’impôts.

La réduction d’impôts est calculée en fonction de la zone dans laquelle l’investissement est réalisé.

En investissant dans une zone protégée, vous bénéficiez d’une réduction d’impôt de 30 % du coût total des travaux. Néanmoins, si votre investissement se situe dans une Zone de Protection du Patrimoine Architectural, Urbain ou Paysager (ZPPAUP) la réduction d’impôt n’est que de 22 %.Les frais de travaux déductibles sont néanmoins plafonnés à 400 000 €.

La loi Monuments Historiques

Le dispositif dit loi Monument Historiques permet aux contribuables français qui souhaiteraient investir dans des biens classés aux Monuments Historiques, de défiscaliser l’intégralité des frais de restauration. Avec un avantage de taille par rapport à la loi Malraux : l’avantage fiscal n’est pas plafonné.

Afin de bénéficier de ce dispositif fiscal, encore faut-il répondre à certaines conditions :

  • Le bien doit être classé aux Monuments Historiques
  • Vous devez vous engager à le conserver pour une durée minimale de 15 ans à compter de son acquisition
  • Vous devez obtenir une autorisation spéciale de travaux ou une déclaration d’utilité publique
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