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Comment avoir droit au prêt à taux zéro ?

Le prêt à taux zéro permet d’obtenir une somme d’argent pour financer une partie de l’achat d’un bien immobilier. Pour pouvoir l’obtenir, certaines conditions doivent être remplies.

R2i vous explique comment avoir droit au prêt à taux zéro.

Quels sont les critères d’éligibilité pour avoir droit au prêt à taux zéro ?

Le prêt à taux zéro peut être utilisé indifféremment pour faire l’acquisition d’un bien neuf, ancien ou même d’un logement social. En revanche, des critères d’éligibilité doivent être respectés.

• Être primo-accédant : pour obtenir un PTZ, vous devez impérativement être primo-accédant, autrement dit vous devez acheter un bien pour la première fois. Dans certains cas, il est possible d’obtenir un prêt à taux zéro dans le cadre d’un deuxième achat.
• Acheter une résidence principale : le bien faisant l’objet de la demande de PTZ doit être acheté à titre de résidence principale. Les résidences secondaires n’ouvrent pas droit au prêt à taux zéro.
• Respecter un plafond de revenus et un zonage géographique : des plafonds de ressources liés à un zonage géographique sont conditionnés à l’obtention du PTZ. Le montant pris en compte est le revenu fiscal de référence du foyer correspondant à l’année N-2. Si vous achetez à deux et que vous avez chacun votre propre déclaration, il vous suffit d’ajouter vos deux revenus fiscaux.
• Souscrire un prêt immobilier : cela va de soi, mais le PTZ ne peut être accordé que dans le cadre d’un emprunt principal destiné à financer un achat immobilier.

Comment faire la demande du PTZ ?

Vous remplissez toutes les conditions d’éligibilité au PTZ ? Vous pouvez donc prétendre à son obtention. Bonne nouvelle : vous n’aurez certainement probablement aucune démarche à effectuer de votre côté. C’est la banque qui vous accorde le crédit qui prend en charge la demande de prêt à taux zéro et qui l’inclut dans l’emprunt global.

Si vous achetez un logement neuf, vous devez simplement signer une attestation sur l’honneur mentionnant qu’il s’agit bien d’une résidence principale.

Dans l’ancien, il vous suffit d’indiquer le montant des travaux sur le document. Ils doivent représenter a minima 25 % du coût global de l’opération. À noter que la banque peut vous demander de lui fournir un devis, puis des factures dès que les travaux auront été réalisés.

Le chantier doit permettre d’améliorer l’aménagement, l’assainissement, la construction de nouvelles surfaces habitables ou la modernisation du bâti existant.

Comment est calculé le montant du prêt à taux zéro ?

Le montant du prêt à taux zéro est déterminé selon plusieurs critères :

• la zone géographique du logement ;
• les revenus ;
• la composition du foyer ;
• le prix d’achat du bien concerné ;
• le coût des autres prêts.

Le zonage géographique du PTZ se décline en cinq catégories : A bis, A, B1, B2 et C. Chacune d’entre elles possède des plafonds de revenus et de montants de PTZ qui lui sont propres.

Un double-plafond est également déterminé. Il prend en compte jusqu’à 40 % du montant de l’opération et jusqu’à 50 % de l’enveloppe globale du crédit.

Bon à savoir : le remboursement du PTZ est généralement différé de 5, 10 ou 15 ans. C’est le prêt principal et les intérêts qui sont prélevés en priorité.

Quels sont les documents à fournir ?

Pour souscrire un PTZ, vous devrez fournir un certain nombre de justificatifs :

• un justificatif d’identité ;
• un avis d’imposition de l’année N-2 ;
• une attestation sur l’honneur que vous accédez à la propriété pour la première fois ;
• le contrat de bail, les deux dernières quittances de loyer et une par semestre de location au cours des quatre derniers semestres si vous êtes locataire au moment de l’achat du bien ;
• le cas échéant, une attestation sur l’honneur que vous résidiez chez un tiers lors des deux dernières années ;
• les documents liés à votre projet immobilier : permis de construire, contrat de construction, avant-contrat ou devis concernant d’éventuels travaux.

La banque examine ensuite votre dossier et si vous êtes éligible au prêt à taux zéro, elle vous communique le montant auquel vous pouvez prétendre, ainsi que les modalités de remboursement.