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Comment fonctionne le nouveau prêt à taux zéro ?

Le prêt à taux zéro (PTZ) est un prêt immobilier qui ne comporte pas de frais de dossier et dont les intérêts sont pris en charge par l’État. Il peut être utilisé pour financer l’acquisition d’un bien neuf ou d’un logement à réhabiliter.

Le nouveau prêt à taux zéro promulgué par l’article 87 de la loi de finances de 2022 est prolongé jusqu’au 31 décembre 2023.

R2i vous dit tout sur ce dispositif très intéressant pour tous les primo-accédants.

Quelles sont les conditions d’attribution du nouveau prêt à taux zéro ?

Le prêt à taux zéro est un prêt complémentaire destiné aux personnes qui n’ont pas acheté de logement les deux dernières années.

Son attribution est conditionnée à un plafond de ressources à ne pas dépasser. Le montant des ressources à considérer est celui correspondant à l’année N-2.

À noter que le PTZ concerne les logements anciens et neufs achetés à titre de résidence principale.

Le PTZ : un prêt destiné aux primo-accédants et élargi

Le PTZ est un prêt destiné aux primo-accédants, sauf dispositions contraires (lien vers article sur “Comment avoir droit au prêt à taux zéro ?”).

 

Les prêts accordés à partir du 1er janvier 2020 sont régis par un décret et un arrêté du 6 janvier 2020.

Le décret conditionne l’accord d’un prêt dans l’ancien à la réalisation de travaux destinés à atteindre un certain niveau de performance énergétique.

À noter que le chantier doit être effectué par le vendeur pour les biens relevant d’un prêt social de location-accession (PSLA).

L’arrêté précise les différents documents à fournir pour attester la performance énergétique minimale à atteindre grâce aux travaux afin de justifier l’octroi du PTZ.

Quid des modalités de remboursement ?

Les modalités de remboursement du prêt à taux zéro sont définies dans les articles L31-10-1 du code de la construction et de l’habitation.

La durée de remboursement est limitée à 25 ans. Son montant est variable selon la composition et les ressources du foyer, mais aussi en fonction de la zone géographique. Si les revenus du foyer sont modestes, le remboursement peut être reporté de 5, 10 voire même 15 ans.

Autre mesure pour les familles dont les ressources sont peu élevées : la possibilité d’augmenter le différé d’amortissement (tranches 2 et 3) et l’allongement de la durée du prêt pour la tranche 3. C’est le décret n° 2014-1103 du 30 septembre 2014 qui détermine les contours de cette mesure.

Quelles sont les nouveautés du prêt à taux zéro 2022 ?

Le prêt à taux zéro a fait l’objet de plusieurs modifications pour l’année 2022.

Il s’agit notamment de :

• l’article 87 de la loi de finances 2022 officialise la prolongation du PTZ jusqu’au 31 décembre 2023 ;
• la modification du plafond des ressources prévue initialement pour janvier 2022 est repoussée d’une année ;
• le décret n°2021-1863 du 28 décembre 2021 fige les conditions d’éligibilité au PTZ, elles demeurent identiques à celles de 2021 ;
• la prolongation du PTZ a été officialisée sur le site du service public ;
• l’Anil détaille sur son site l’offre du PTZ 2022.

Quel est le zonage du prêt à taux zéro ?

L’éligibilité et les modalités d’octroi du prêt à taux zéro sont liées à un zonage géographique :

• les zones A, A bis et B1 ouvrent droit au PTZ dans le neuf ;
• les zones B2 et C permettent également d’obtenir un PTZ dans le neuf, mais aussi dans l’ancien avec travaux.

 

À noter que le dispositif location-accession est accessible sur tout le territoire.

Le classement des villes dans les zones respectives est fixé par l’arrêté du 1er août 2014.

N’hésitez pas à le consulter pour savoir si votre commune est éligible au PTZ que vous souhaitez obtenir.