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Quelles sont les démarches pour acheter un plateau brut ?

Vous êtes à la recherche d’un logement et vous rêvez de pouvoir le façonner entièrement à votre goût ? Un plateau brut est probablement ce qu’il vous faut. Il s’agit d’un bien livré uniquement avec les murs et le sol d’origine. Ce sont souvent des hangars, des bureaux désaffectés ou bien des granges, généralement situées dans des zones industrielles, mais aussi parfois en centre-ville. Alors, quelles sont les démarches pour acheter un plateau brut ?

Plateau brut et plateau viabilisé : quelles différences ?

Quid d’un plateau brut ?

Un plateau brut, comme son nom l’indique, est un bien simplement composé des murs et du sol. Tout doit être imaginé et créé : c’est une solution privilégiée par les personnes qui souhaitent façonner entièrement leur futur logement.

Quelles sont les spécificités d’un plateau viabilisé ?

Un plateau viabilisé reprend le minimalisme d’un plateau brut, à savoir les murs et le plancher. En revanche, contrairement à ce dernier, certains aménagements sont déjà prévus, tels que le raccordement à l’eau, au gaz et à l’électricité.

Les différentes démarches pour acheter un plateau brut

Le changement de destination du bien

La notion de changement de destination du bien signifie que la fonction de celui-ci va évoluer. Concrètement, un plateau brut dans une grange ou un hangar va devenir un logement habitable et habité. Deux cas de figure sont à distinguer.

Le bien fait partie d’une copropriété

Dans cette situation, ce sont les copropriétaires, réunis en assemblée exceptionnelle, qui prennent la décision à l’aide d’un vote. Pour obtenir l’autorisation de réaliser la transformation du bien, l’accord de la copropriété est indispensable. Votre futur logement ne doit pas présenter un caractère nuisible pour l’ensemble des copropriétaires et doit également respecter le plan local d’urbanisme (PLU) de votre commune.

Le bien ne fait pas partie d’une copropriété

Dans ce cas de figure, les choses sont plus simples. La seule condition à respecter concerne le PLU. Vous devez vous assurer auprès de la mairie de votre ville que les travaux que vous vous apprêtez à réaliser sont conformes aux règles locales d’urbanisme en vigueur dans votre commune.

La mise en forme du dossier

Une fois que vous vous êtes assuré de la faisabilité de votre projet vient l’étape de la constitution du dossier. Une déclaration préalable doit impérativement être effectuée dès lors que vous vous apprêtez à réaliser des travaux qui visent à modifier un bien, comme la création de nouvelles installations, la démolition de tout ou partie de locaux ou encore certains aménagements. Vous devrez présenter notamment un plan concernant les façades et les toitures, mais aussi un plan en coupe.

À noter que les documents vous seront remis soit par votre notaire, soit éventuellement par l’agence immobilière qui vous aura vendu le bien.

La remise du dossier

Dès lors que votre dossier est complet, il ne vous reste plus qu’à l’envoyer en recommandé à la mairie dont vous dépendez. Celle-ci dispose d’un délai de deux mois à compter de la réception de votre demande pour vous signifier sa réponse.

Le verdict : l’affichage de la décision

Toutes vos démarches ont été effectuées et vous arrivez au bout de la constitution de votre dossier. La décision rendue doit être affichée et parfaitement visible dans la rue où se situe votre bien, ce pendant toute la période des travaux. Pendant les deux premiers mois à compter de l’accord, un tiers peut initier un recours au motif d’un préjudice constaté faisant suite au changement de destination du bien.

Le recours à un architecte

Vous l’aurez compris : les démarches sont nombreuses et peuvent s’avérer fastidieuses. Si vous le souhaitez et si votre budget le permet, n’hésitez pas à recourir à un architecte. Celui-ci maîtrise parfaitement tous les aspects de votre projet. Il pourra vous conseiller et vous accompagner, notamment pour étudier sa conformité au PLU et pour évaluer le montant des travaux.

 

Acheter un plateau brut est une solution très intéressante, privilégiée par ceux et celles qui souhaitent se lancer dans un achat et partir d’une feuille blanche. Un tel investissement immobilier permet d’imaginer et de créer entièrement son futur logement.

Néanmoins, il est important de garder à l’esprit qu’un tel projet nécessite d’effectuer de nombreuses vérifications et demandes avant d’être entériné. C’est pourquoi nous vous conseillons, si vous le pouvez, de bien vous entourer et de faire appel à des professionnels du secteur, qui vous accompagneront dans vos démarches.

Vous avez des questions ou besoin de conseils ? R2immobilier met son savoir-faire et son expertise à votre service. Contactez-nous et discutons ensemble de tous vos projets !

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