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Quel bien acheter en PTZ ?

La principale condition afin de bénéficier d’un PTZ est que le bien, dont vous souhaitez financer une partie de l’acquisition, constitue votre résidence principale et qu’il se situe dans une zone éligible. Le dispositif laisse néanmoins une grande liberté à l’emprunteur relativement au choix de sa future résidence principale. Il peut s’agir d’un logement neuf, d’un logement ancien ou encore d’un logement du parc social.

Acheter un logement neuf grâce au PTZ

Un logement est considéré comme neuf lorsque celui-ci n’a jamais été habité auparavant. Le prêt à taux zéro peut permettre de financer tous types de logements neufs, à savoir :

• La construction d’un logement neuf.
• L’achat d’un bien neuf en vue d’une première occupation.
• La transformation d’un local préexistant et non destiné à l’habitation (par exemple un local commercial) en logement.

Si vous faites le choix de construire votre logement ou de transformer un local existant, il est impératif d’attendre que votre PTZ soit débloqué avant de débuter les travaux.

L’achat d’un logement ancien grâce au PTZ

La possibilité de financer une partie de son logement ancien grâce au PTZ est relativement récente. Depuis 2018 et ce, jusqu’en 2021, afin d’être éligible au dispositif du PTZ ancien, votre bien doit :

• Se situer en zone B2 ou C, c’est-à-dire dans les communes de moins de 250 000 habitants.
• Nécessiter des travaux dont le montant doit représenter a minima 25 % du coût total de l’opération (prix d’achat + frais + travaux), sans quoi l’octroi d’un prêt à taux zéro vous sera refusé.
• Permettre de limiter la consommation énergétique du logement à 331 KWh/m2 par an.

Les travaux

Les travaux doivent viser l’amélioration du bien immobilier. Il peut s’agir de travaux de modernisation, d’assainissement ou d’aménagement. Mais ces travaux peuvent également consister en la création d’un nouvel espace ou d’annexes au logement tel un garage, une cave, ou un balcon par exemple. Enfin, il peut s’agir de travaux d’économie d’énergie, mais il est impératif que ceux-ci ne relèvent pas des travaux financés par l’éco-prêt à taux zéro (éco-PTZ).

Ces différents travaux doivent impérativement être réalisés dans les 3 ans qui suivent la signature de l’offre de PTZ. Vous devrez alors présenter les factures et autres justificatifs de ces travaux à votre établissement de crédit. Néanmoins, certains assouplissements existent et permettent de bénéficier d’un délai supplémentaire afin de réaliser ces travaux, notamment en cas de force majeure.

Le critère de performance énergétique

Depuis le 1er janvier 2020, l’octroi du PTZ dans l’ancien est conditionné par le respect du critère énergétique énoncé ci-dessus, à savoir que la consommation énergétique du logement soit inférieure à 331 kMh/m2 par an, après les travaux d’amélioration. Ce seuil correspond à la classe E du diagnostic de performance énergétique (DPE).

Les travaux de rénovation du logement ancien doivent donc lui permettre d’atteindre, a minima, la classe E du DPE. Vous devrez justifier de ces travaux de rénovation auprès de votre établissement de crédit, mais également justifier de sa performance énergétique.

Avant l’octroi du PTZ, l’acquéreur doit, présenter à l’organisme prêteur son plan de rénovation afin d’atteindre le seuil minimal requis de performance énergétique : une évaluation énergétique de la consommation du logement et celle projetée après réalisation des travaux ainsi que la totalité des devis afin de justifier du coût prévisionnel des travaux.

Bien entendu, dans le cas où le logement ancien respecterait, avant travaux, ce critère de performance énergétique, la simple justification du DPE auprès du prêteur suffit à l’obtention du prêt à taux zéro.

Acheter un logement social grâce au PTZ

Le locataire d’un logement social peut financer une partie de l’achat du logement qu’il habite, à savoir 10 %, grâce au PTZ. Cet achat par le locataire est alors conditionné par l’occupation du logement depuis au moins deux ans.

Le locataire d’un logement social peut également solliciter un tel achat pour son époux(se), un ascendant ou un descendant.

L’achat d’un logement social vacant est également possible :

• Pour le locataire d’un logement à condition que le parc de logement de son bailleur social se situe dans le même département que le logement vacant.
• Pour le gardien d’immeuble employé par un bailleur social, sous conditions de ressources, à condition que le parc de logement du bailleur social se situe dans le même département que le logement vacant.