Image Alt

R2i

Comment obtenir un prêt à taux zéro

Comment obtenir un PTZ ?

Accéder à la propriété n’a jamais été aussi simple grâce au prêt à taux zéro (PTZ). Ce dispositif d’accession à la propriété permet d’aider les ménages aux revenus modestes à financer l’acquisition de leur résidence principale. Afin de l’obtenir, encore faut-il remplir certaines conditions.

Quelles sont les conditions pour bénéficier du PTZ ?

La première étape afin d’obtenir un prêt à taux zéro est de vérifier que vous êtes éligible à ce dispositif. En effet, tout le monde ne peut pas bénéficier de ce prêt aidé.

Être primo-accédant

L’obtention du PTZ est réservée au primo-accédant. Cela ne signifie pas qu’il est impossible pour un emprunteur de bénéficier du PTZ s’il a déjà été propriétaire. Néanmoins, le candidat au prêt à taux zéro ne doit pas avoir été propriétaire de sa résidence principale dans les deux ans précédant la demande d’obtention du PTZ. Cette condition connaît néanmoins certaines exceptions. Ainsi, les titulaires d’une carte d’invalidité étant dans l’incapacité d’exercer une profession, les bénéficiaires de l’allocation d’éducation de l’enfant handicapé (AEEH) ou de l’allocation adultes handicapés (AAH), ou encore les victimes d’une catastrophe naturelle rendant leur résidence principale inhabitable de manière définitive, en sont exonérés.

Ne pas dépasser un certain plafond de ressources

Les ressources de l’emprunteur souhaitant bénéficier du PTZ doivent être inférieures à un certain plafond. Ce plafond de ressources varie en fonction de la localisation du logement et des charges familiales du demandeur.

Les ressources prisent en compte lors de la demande d’obtention du PTZ sont celles de l’emprunteur ainsi que les ressources de toutes les personnes ayant vocation à occuper le logement objet du prêt, qu’elles soient ou non rattachées à son foyer fiscal. Seuls sont retenus les revenus de l’année N-2, c’est-à-dire les revenus précédant de deux ans la demande d’obtention du prêt.

Faire l’acquisition de sa résidence principale

En principe, le PTZ est un dispositif dont la fonction première est de permettre aux ménages aux ressources modestes, d’accéder à la propriété. Il est dès lors réservé à l’acquisition d’une résidence principale.

La qualité de résidence principale du logement doit être acquise au plus tard dans l’année suivant son achat ou l’achèvement des travaux de construction. Cette condition est assouplie lorsque l’emprunteur a pour projet d’occuper le logement au moment de sa retraite.

Le logement doit rester la résidence principale du bénéficiaire du PTZ durant au moins 6 ans et ne peut être loué, sauf en cas de divorce ou de décès.

Quels sont les documents à fournir pour obtenir un PTZ ?

Une fois les conditions d’éligibilité remplies, vous devrez fournir un certain nombre de documents afin de pouvoir bénéficier du PTZ.

Vous devrez notamment fournir une fiche de renseignements comportant diverses informations sur votre état-civil, vos ressources, l’opération immobilière projetée, votre ancienne résidence principale et votre plan de financement.

Il est également nécessaire de fournir une déclaration certifiant que vous n’avez eu recours qu’à un seul PTZ afin de faire l’acquisition de votre résidence principale.

Enfin, une attestation est également demandée à chaque emprunteur afin de certifier avoir été informé des conditions de remboursement du PTZ.

En effet, le prêt à taux zéro se démarque par l’originalité de ses modalités de remboursement. Deux périodes sont ainsi à distinguer :

  • Une première période durant laquelle l’emprunteur ne rembourse rien. Il s’agit d’une période dite de différé qui, en fonction des revenus de l’emprunteur, peut s’étendre de 5 à 15 ans.
  • Une seconde période durant laquelle l’emprunteur va effectivement commencer à rembourser le PTZ.

Ce délai de remboursement du prêt à taux zéro dépend de plusieurs facteurs, à savoir les revenus de l’emprunteur, la composition de son foyer fiscal et la localisation du logement. Ainsi, le délai de remboursement du PTZ est, en moyenne, compris entre 20 et 25 ans.

À qui demander un PTZ ?

Afin d’obtenir un PTZ vous devrez, comme pour toute demande de prêt, en faire la demande auprès d’un établissement de crédit. Après analyse de votre situation, et notamment de votre solvabilité, l’établissement vous fera une offre de prêt s’il estime que vous êtes éligible au dispositif. Les établissements de crédit n’ont néanmoins aucune obligation d’accorder un PTZ, même si vous y êtes éligible. Il peut, dès lors, être intéressant de vous rapprocher de différents établissements afin de comparer leurs offres.

You don't have permission to register