R2i

Quelles sont les étapes clés de la VEFA ?

Du choix du logement jusqu’à la remise des clés, le parcours de l’acheteur d’un bien immobilier en VEFA se compose de différentes étapes incontournables. Découvrez dans cet article les étapes clés de la vente en l’état futur d’achèvement.

La signature du contrat de réservation

Une fois le logement en VEFA de vos rêves trouvé, débute la première étape de la VEFA à savoir : la signature du contrat de réservation.

Il s’agit d’un avant-contrat dans lequel le futur acheteur s’oblige auprès du vendeur à procéder à un dépôt de garantie en vue de réserver le logement.

Ce contrat doit obligatoirement être passé à l’écrit et doit comporter certaines mentions obligatoires dont :

• La description du futur logement : surface, nombre de pièces, situation au sein de l’immeuble, dépendances etc.
• La description de l’immeuble dans sa globalité : les équipements, la construction, la notice descriptive
• Le prix prévisionnel du logement ainsi que ses modalités de révision
• La date fixée pour signer le contrat de vente
• Le montant du dépôt de garantie : ce montant ne peut pas excéder 5 % du prix du logement

Ce contrat de réservation, bien qu’il ne s’agisse pas du contrat de vente définitif, engage les parties. C’est pourquoi, l’acheteur dispose d’un délai de 10 jours à compter de la remise du contrat de réservation pour se rétracter. S’il fait usage de son droit de rétractation dans les temps, l’acquéreur récupère la totalité de son dépôt de garantie.

La signature de l’acte de vente

L’acte de vente doit être passé par écrit et signé chez le notaire, lui conférant ainsi la qualité d’acte authentique. Comme pour le contrat de réservation, l’acte de vente doit contenir des mentions obligatoires :

• Une description du logement conforme à celle du contrat de réservation
• Le prix du logement, ses modalités de paiement et de révision
• Le délai de livraison du logement
• Les garanties
• La condition suspensive d’obtention du prêt : Si l’acquéreur n’obtient pas son prêt, le contrat de vente est caduc et il récupère de ce fait son dépôt de garantie. Dans le cas contraire, la vente est définitive.

Lors de la signature de l’acte de vente chez le notaire, l’acquéreur doit verser une première somme que l’on désigne appel de fonds. Ces appels de fonds consistent en un échelonnement du prix en fonction de l’avancement des travaux de VEFA. L’échelonnement du prix est impératif et le montant maximum de chaque appel de fonds est encadré par la loi. Le premier appel de fonds lors de la signature chez le notaire correspond généralement à 30 % du prix du logement.

La construction de votre logement

Lors de l’achat d’un logement en VEFA, les travaux de construction n’ont, dans la majorité des cas, pas encore commencé. L’avancée de ces travaux va rythmer les différents appels de fonds. Plusieurs grandes étapes peuvent être distinguées :

• Les fondations : À l’issue des travaux de terrassement et de fondations, l’acquéreur a versé au maximum 35 % du prix de vente.
• L’achèvement du plancher bas : De nouveaux appels de fonds sont envoyés à l’acheteur à l’achèvement du plancher bas du rez-de-chaussée, puis lors de la pose du plancher bas des différents étages.
• La mise hors d’eau : Les travaux d’étanchéité et de couverture sont achevés. À compter de cette étape, l’acheteur a versé au maximum 70 % du prix de vente.
• La mise hors d’air : Les menuiseries extérieures, c’est-à-dire toutes les portes et fenêtres, ont été posées.
• Les travaux de cloisonnement
• L’achèvement des travaux : Il s’agit de l’ultime étape de la construction de votre logement en VEFA. Cette étape est matérialisée par la réalisation d’une déclaration d’achèvement des travaux. À ce stade, l’acheteur a versé au maximum 95 % du prix d’achat.

La réception du logement

La réception de l’immeuble a lieu une fois les travaux achevés. Cette étape se déroule entre le vendeur et les différents entrepreneurs intervenus lors des travaux de construction.

La réception donne lieu à la rédaction d’un procès-verbal dans lequel vont être consignées les différentes malfaçons que l’on appelle des réserves.

Cette étape de la réception est cruciale en VEFA car elle est le point de départ de :

• La garantie de parfait achèvement
• La garantie biennale
• La garantie décennale

Une fois les opérations de réception terminées, l’acheteur est convoqué par courrier recommandé afin de prendre livraison de son bien.

La livraison de votre logement

La livraison est la dernière étape clé de la VEFA. Il s’agit du moment tant attendu par l’acquéreur qui est celui de la remise des clés de son logement.

L’acheteur devient enfin pleinement propriétaire de son logement.

Durant cette étape, l’acheteur et le maître d’ouvrage vont également procéder à un état des lieux contradictoire. Il s’agit du moment durant lequel l’acheteur va pouvoir consigner dans un procès-verbal de livraison les différents défauts de conformité de son logement. Ces défauts relevés par l’acheteur vont venir s’ajouter aux réserves déjà consignées dans le procès-verbal de réception.

En cas de réserves, l’acquéreur va pouvoir consigner les 5 % restant du prix de vente jusqu’à l’achèvement des travaux de reprise.