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Comment investir dans l’immobilier ancien avec la loi Pinel ?

La loi Pinel a été instaurée en 2014 en remplacement de la loi Duflot. Son objectif principal est de favoriser l’investissement locatif dans l’immobilier neuf, en particulier dans des zones tendues où la demande est forte et l’offre rare.

Son succès dans le neuf a incité les pouvoirs publics à étendre le dispositif à l’immobilier ancien. Il s’agit de faire l’acquisition d’un bien nécessitant d’importants travaux de réhabilitation.

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Investir dans l’immobilier ancien avec la loi Pinel : quels sont les biens éligibles ?

Pour pouvoir bénéficier des avantages de la loi Pinel, le bien en question doit être impropre à l’habitation. Il ne doit notamment pas répondre aux différents critères de performance énergétique et de décence. Vous avez donc la possibilité d’investir dans un bien qui nécessite d’être entièrement réhabilité. Celui-ci doit ensuite être loué pendant une durée minimale de 6 ans.

 

Bon à savoir : vous pouvez également choisir de faire l’acquisition d’un local à transformer en habitation et profiter du dispositif Pinel.

Quelles sont les normes de fin de travaux à respecter ?

Pour être éligibles aux avantages proposés par la loi Pinel, les travaux réalisés doivent viser à :

• répondre à des critères de décence ;
• répondre à des paramètres liés à la performance énergétique du logement ;
• répondre à certaines normes que représentent notamment le label BBC rénovation 2009 et le label HPE 2009 (haute performance énergétique).

Quels sont les autres points à prendre en considération ?

D’autres points sont à prendre en considération pour pouvoir bénéficier du dispositif Pinel dans l’ancien. Il s’agit notamment de :

• respecter le zonage défini, soit les zones A, A bis et B1 ;
• respecter les plafonds de loyer mis en place ;
• respecter les niveaux de ressources des locataires.

 

Investir dans l’immobilier ancien avec la loi Pinel : quelles sont les réductions dont il est possible de bénéficier ?

Le Pinel ancien offre les mêmes avantages que dans le neuf, autrement dit :

• 12 % de réduction fiscale pour une durée de location de 6 ans ;
• 18 % de réduction fiscale pour une durée de location de 9 ans ;
• 21 % pour une durée de location de 12 ans.

À noter que l’investissement immobilier est limité à 300 000 euros par an et par foyer fiscal.

Quels types de travaux sont pris en compte dans le Pinel ancien ?

Seuls certains types de travaux sont pris en compte pour calculer la réduction fiscale permise par la loi Pinel dans l’ancien.

Il s’agit notamment de :

• travaux de construction et de reconstruction ;
• travaux de démolition ;
• travaux d’agrandissement ;
• travaux de transformation d’un local.

Quid des autres types de travaux ?

Un investissement en Pinel dans l’ancien permet la déduction d’autres types de travaux de rénovation par le biais du mécanisme du déficit foncier.

Voici les aménagements concernés :

• les travaux de réparation ;
• les travaux d’amélioration ;
• les travaux de rénovation ;
• les travaux d’entretien.

Quels sont les montages fiscaux qu’il est possible d’effectuer en loi Pinel ancien ?

Deux types de montages fiscaux peuvent être réalisés avec le Pinel ancien :

• l’association syndicale libre (ASL), qui permet d’associer le Pinel ancien avec le mécanisme du déficit foncier ;
• la vente d’immeuble à rénover (VIR), qui regroupe certaines garanties telles que la décennale ou le parfait achèvement.

Vous avez désormais toutes les cartes en main pour réussir à investir dans l’immobilier ancien avec la loi Pinel. Vous souhaitez obtenir de plus amples informations ? N’hésitez pas à nous contacter. Nos conseillers se tiennent à votre disposition pour répondre à chacune de vos interrogations.