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Comment avoir un prêt à taux zéro (PTZ)?

Quelles sont les modalités et comment avoir un prêt à taux zéro ? Quelles sont les conditions de ressources pour en bénéficier ? Quelles sont les démarches à effectuer ? R2i vous dit tout à ce sujet !

 

Qu’est-ce que le prêt à taux zéro ?

Le prêt à taux zéro ou PTZ est un prêt sans intérêts qui est alloué sous la forme d’une aide de l’État. Celui-ci est accordé de façon complémentaire à un autre prêt contracté pour l’achat ou la construction d’une habitation. C’est un dispositif qui permet d’aider les personnes modestes et intermédiaires pour accéder à la propriété d’une résidence principale.

Le PTZ est une méthode de financement intéressante à envisager dans le cadre de l’achat d’une résidence principale. C’est votre projet ? Découvrez si vous êtes éligible et comment avoir un prêt à taux zéro

Qui peut bénéficier d’un prêt à taux zéro ?

Plusieurs conditions sont à remplir afin de bénéficier du prêt à taux zéro. Vérifiez si votre profil répond aux conditions de revenus et autres conditions avant toute démarche.

Les conditions de revenus

Avant de savoir comment avoir votre prêt à taux zéro et en bénéficier, sachez qu’un seuil de revenus ne doit pas être dépassé. Il s’agit des revenus N-2. Pour savoir si vous y avez droit, rendez-vous sur votre fiche d’imposition de l’année N-1 pour connaître votre revenu fiscal de référence.

Si le futur logement est habité par plusieurs personnes, le revenu fiscal de référence correspond à la totalité des revenus fiscaux de référence des habitants. Si les autres habitants sont rattachés à la personne contractant le prêt, le montant des revenus pris en compte sera celui de l’emprunteur ajouté à ceux des autres habitants.

Le plafond fixé à ne pas dépasser dépend de la localisation du bien à financer et de la composition du ménage, tel que le nombre de personnes vivant dans le logement ou encore la zone de localisation du bien convoité (A, A bis, B1, B2 et C).

Bon à savoir :

Vous souhaitez savoir comment avoir un prêt à taux zéro et connaître la zone du bien convoité ? Vous pouvez vous rendre sur le site du Service public. S’agissant d’un logement ancien, celui-ci devra être situé en zone B2 ou C.

Par exemple, pour un foyer composé de trois personnes avec un logement situé en zone A, le plafond de ressources est fixé à 62 900 €. Pour un foyer de deux personnes en zone C, le seuil est de 33 600 €.

Les autres conditions

Dans le cas d’un bien immobilier neuf ou à construire, le PTZ concourt à financer :

• l’achat d’un logement terminé depuis moins de cinq ans pour une première occupation ;
• l’achat d’un bien pour une première occupation après la réalisation des travaux participant à la livraison d’un logement neuf ;
• la construction d’un logement ;
• la transformation d’un local en logement.

Dans le cas d’un logement ancien, soit une construction terminée depuis plus de cinq ans, le PTZ aide à financer son achat et d’éventuels travaux de rénovation énergétique en vue d’une économie ou d’une amélioration.

Dans le cas d’un logement social que vous habitez, vous pouvez demander le PTZ pour financer en partie l’achat du logement, avec ou sans travaux.

Bon à savoir : il est possible d’acheter un logement social vacant.

Ne pas avoir été propriétaire d’une résidence principale depuis deux années fait partie des autres conditions à respecter. Cette obligation ne s’applique pas dans plusieurs cas :

• vous n’êtes pas propriétaire, mais nu-propriétaire ou usufruitier de votre résidence principale ;
• vous êtes bénéficiaire de l’allocation adultes handicapés (AAH) ou de l’allocation d’éducation de l’enfant handicapé (AEEH) ;
• vous avez une pension d’invalidité, une carte d’invalidité ou une carte de mobilité réduite qui porte la mention invalidité ;
• vous avez déjà contracté un prêt à taux zéro ;
• vous avez subi une catastrophe rendant votre logement inhabitable.

Attention, il existe également d’autres critères d‘attribution du prêt à taux zéro qui doivent tout aussi bien être respectés et qui font partie des éléments importants pour savoir comment avoir un prêt à taux zéro.

Par ailleurs, un seul PTZ peut être accordé pour une même acquisition immobilière.

Vous pouvez vous rendre sur le site Service public pour simuler vos droits à un prêt à taux zéro.

Comment avoir un prêt à taux zéro ?

La démarche à effectuer pour bénéficier d’un prêt à taux zéro est de s’adresser à l’établissement de crédit que vous aurez choisi pour une demande. Ce sera l’établissement prêteur qui jugera de votre solvabilité et de l’accord du prêt à taux zéro. Cet accord n’est pas obligatoire et il en a l’entière responsabilité.

Avoir un prêt à taux zéro est une option à envisager dans un projet d’achat. Jamais une aide sans intérêts n’a été aussi intéressante !

N’hésitez pas à nous contacter pour obtenir de plus amples informations