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Comment calculer son déficit foncier ?

Lorsque l’on est propriétaire et qu’on loue un logement, il est important d’être informé sur ses droits et ses devoirs afin de réaliser ses objectifs dans les meilleures conditions et profiter d’un revenu foncier optimal en toute légalité.

Vous avez un ou plusieurs biens immobiliers en location, mais vos charges sont plus importantes que vos recettes ? Découvrez comment calculer votre déficit foncier et bénéficiez d’une aide fiscale grâce aux conseils de R2i !

Qu’est-ce que le déficit foncier ?

Les propriétaires d’un bien en location doivent régler des impôts sur leurs revenus locatifs. Certaines charges peuvent en être déduites. Il existe plusieurs situations qui donnent le droit à une réduction d’impôts et le déficit foncier en fait partie. Il signifie que les charges déductibles sont plus importantes que le revenu brut foncier au cours d’une année.

Quelles sont les charges déductibles ?

Les charges déductibles du loyer sont les suivantes :

• les non-financières liées aux travaux de rénovation, d’entretien et de réparation du bien immobilier ;
• les financières liées aux intérêts d’emprunts pour l’obtention, l’amélioration et la maintenance du logement ainsi que les frais qui y sont associés (y compris la rémunération des concierges et des gardiens ainsi que les honoraires et frais annexes) ;
• les charges locatives qui n’ont pas été récupérées auprès du locataire ;
• les non-financières liées à l’exploitation de l’habitation comme les primes d’assurances (PNO ou loyers impayés), les frais de copropriétés, d’agences immobilières ou encore la taxe foncière.

Pour parler de déficit foncier, ces charges doivent représenter un montant supérieur à vos revenus bruts fonciers. Le contribuable doit apporter des preuves du coût des intérêts d’emprunt au risque de voir vos réductions fiscales remises en cause par l’administration française.

Notez que les frais de travaux d’agrandissement ou de reconstruction ne sont pas des charges déductibles.

Calculer son déficit foncier : comment faire ?

Pour calculer un déficit foncier, il suffit de soustraire les charges déductibles du revenu brut foncier annuel. Si le résultat est négatif, il s’impute sur le revenu global imposable de la même période à hauteur de 10 700 euros à condition d’être soumis au régime réel et non microfoncier. Dans le cas où sa valeur serait supérieure à ce nombre, l’excédent du déficit est alors déductible des revenus des dix prochaines années.

L’imputation du déficit foncier

Le déficit foncier est automatiquement déduit des revenus locatifs lorsque vous le dégagez. En fonction de votre situation, il a la possibilité d’être imputé sur le revenu global ou foncier :

• s’il s’agit de charges financières liées à des intérêts d’emprunts, l’imputation s’effectue sur le revenu foncier au cours des dix prochaines années ;
• s’il est question de charges non financières relatives aux travaux et à l’exploitation du logement, c’est le revenu global qui est imputé à hauteur de 10 700 euros (pour les investisseurs sous le dispositif Périssol ou Cosse, cette limite s’élève à 15 300 euros).

Déficit foncier et obligations

Pour qu’un déficit foncier puisse être généré et imputable, les revenus locatifs du propriétaire doivent être imposés sous le régime réel. S’il est soustrait de son revenu, le bien immobilier doit être en location de manière continue pendant trois ans. Si ce dernier vient à être cédé avant l’expiration de ce délai, le déficit foncier et son imputation sur le revenu global sont reconsidérés par l’administration fiscale qui effectue un redressement judiciaire. En revanche, l’imputation sur les revenus fonciers provenant d’autres biens en location reste réalisable pendant 10 ans.

Maintenant que vous savez comment calculer votre déficit foncier, ne manquez plus l’occasion de bénéficier d’une aide fiscale. Conservez, réparez et développez vos biens immobiliers selon vos besoins. Diminuez le montant de vos impôts et réalisez tous vos projets de location immobilière avec succès !

 

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